RÈGLEMENTs

LIGUE DE BASEBALL NDG MINOR BASEBALL LEAGUE INC.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL No 1

MISE À JOUR LA PLUS RÉCENTE : OCTOBRE 2025

Le présent règlement constitue le Règlement général numéro 1 de la Ligue de Baseball Mineur de N.D.G. Inc./N.D.G. Minor Baseball League Inc. (ci‑après, « l’Association » ou « NDGBA »).

1. ATHLÈTES

1.1 Toute personne, qu’elle ait ou non atteint l’âge de la majorité, qui a été approuvée par le conseil d’administration pour faire partie de toute équipe formée ou à former par l’Association et qui demeure en règle conformément à ses règles, est considérée comme Athlète de l’Association.

1.2 L’incapacité d’une personne ou de son tuteur légal à payer les frais d’adhésion ou autres frais exigés par l’Association ne l’empêche pas de devenir Athlète. Dans un tel cas, une entente sera conclue entre l’Athlète ou son tuteur et le conseil d’administration.

2. MEMBERS

Les membres de l’Association comprennent les personnes suivantes :

2.1 Tout tuteur légal d’un Athlète en règle n’ayant pas atteint l’âge de la majorité, ainsi que tout Athlète en règle ayant atteint l’âge de la majorité.

2.2 Toute personne recommandée et nommée par le conseil d’administration pour agir comme entraîneur bénévole, gérant, responsable de financement, membre exécutif ou dans toute autre fonction stipulée est réputée être membre.

3. ASSEMBLÉES DES MEMBRES
Les membres se réunissent au moins une fois par année au quatrième trimestre (octobre à décembre). Cette assemblée annuelle vise à :

Recevoir les rapports du président et du trésorier sur les opérations et la situation financière de l’Association pour l’année précédente;
Élire, par scrutin secret ou par tout autre moyen autorisé, un conseil d’administration pour administrer les affaires de l’Association pour l’année suivante;
Traiter toute autre affaire portée à l’ordre du jour.

4. CONSEIL D’ADMINISTRATION

Pour être admissible à une élection au conseil d’administration, tout Membre souhaitant soumettre sa candidature doit aviser le conseil d’administration par écrit au plus tard 15 jours avant l’Assemblée générale annuelle. La liste des candidats doit être publiée sur le site web de l’Association au plus tard 10 jours avant ladite assemblée. Tout poste vacant lors de l’AGA peut être comblé ultérieurement et ratifié par le conseil d’administration. Note : Une personne peut occuper plusieurs postes au sein du conseil, mais elle ne dispose que d’un seul vote.

4.1 Le conseil d’administration de l’Association est composé des dix (10) postes votants suivants, chaque membre détenant une voix, peu importe le nombre de postes qu’il occupe :

1. Président (4.5.2);
2. Vice président (4.5.3);
3. Secrétaire (4.5.4);
4. Gestionnaire des communications et du marketing (4.5.5);
5. Directeur du développement des entraîneurs et des joueurs (4.5.6);
6. Directeur du financement et des commandites (4.5.7);
7. Directeur des officiels (4.5.8);
8. Gestionnaire de l’équipement (4.5.9);
9. Trésorier (4.5.10);
10. Gestionnaire des uniformes et des marchandises (4.5.11).

4.2 Le conseil d’administration est autorisé à nommer les postes non votants suivants, lesquels peuvent être rémunérés par honoraires, rabais sur les services NDGBA, ou toute autre forme jugée appropriée, tout en respectant l’esprit du bénévolat :

1. Responsable(s) Rallye Cap
2. Responsable(s), 9M
3. Responsable(s), 11M
4. Responsable(s), 13M
5. Responsable(s), 15M
6. Responsable(s), 18M
7. Responsable(s) programme Lynx A
8. Directeur, programme Bobcats – Baseball féminin
9. Responsable santé et sécurité
10. Président émérite
11. Registraire
12. Directeur technique
13. Responsable des horaires
14. Sentinelle

4.3 Lorsque le budget de fonctionnement de l’Association atteint ou dépasse 100 000 $, le conseil d’administration doit embaucher une firme comptable externe afin de produire un « Avis au lecteur » annuellement et d’assister le trésorier durant la saison.

4.4 Les Responsables de division doivent ensuite nommer un entraîneur-chef pour chaque équipe et contribuer à la nomination des entraîneurs adjoints et gérants d’équipe parmi les bénévoles et les parents/membres de la communauté. En cas de conflit concernant le choix d’un entraîneur ou membre du personnel, le Comité de compétition détient le droit final d’approbation pour tous les entraîneurs-chefs, adjoints et autres membres du personnel associé aux équipes.

4.5 La présente section décrit les rôles et responsabilités des membres du conseil d’administration ainsi que des postes et comités au sein de l’organisation NDG Baseball. *Un astérisque indique un poste votant.

4.5.1 Conseil d’administration
Les responsabilités du conseil d’administration incluent, sans s’y limiter :

1. 1. Gérer les opérations quotidiennes de l’Association NDG Baseball;
  2. Tenir des réunions régulières (environ une fois par mois hors saison et 1 à 3 fois par mois durant la saison);
  3. Assurer la réussite continue de NDG Baseball.

4.5.2 Président*
Le président est l’administrateur principal et le leader de l’Association. Ses responsabilités incluent notamment :

1. 1. La gestion quotidienne générale de l’Association;
  2. Présider les réunions du conseil d’administration ou nommer un remplaçant;
  3. Présider l’AGA;
  4. Gérer les enjeux administratifs avec les parties externes et les Athlètes (ou leurs parents/tuteurs);
  5. Approuver et gérer les initiatives de financement et de commandite avec le trésorier;
  6. Être le principal interlocuteur quotidien avec la Ville de Montréal (arrondissement CDN-NDG), toute autre municipalité et/ou organisation municipale ;
  7. Être l’interlocuteur principal avec la Ville de Montréal, Baseball Québec et la région du Lac‑St‑Louis;
  8. Gérer les finances avec le vice‑président, le trésorier et le conseil d’administration;
  9. Collaborer avec tous les membres du conseil sur divers projets pour assurer le développement de l’Association;
  10. Gérer le conseil d’administration en collaboration avec le vice-président ;
  11. Siéger de façon permanente au Comité de compétition et au Comité disciplinaire;
  12. Jouer un rôle actif dans la résolution de conflits, sauf ceux attribués au Comité disciplinaire;
  13. Représenter NDG Baseball lors d’événements, cérémonies, rencontres et autres activités hors terrain.

4.5.3 Vice‑président*
Le vice‑président agit comme second dirigeant de l’Association. Ses tâches incluent notamment :

1. 1. Assister le président dans ses responsabilités administratives;
  2. Soutenir toutes les fonctions du président lorsque demandé;
  3. Collaborer à la gestion financière avec le président, le trésorier et le conseil;
  4. Représenter NDG Baseball lors d’événements.

4.5.4. Secrétaire*
Les responsabilités du secrétaire incluent notamment :

1. 1. Préparer les ordres du jour des réunions et de l’AGA;
  2. Gérer et consigner les procès‑verbaux;
  3. Participer à l’établissement et au respect des bonnes pratiques de gouvernance.

4.5.5. Gestionnaire des communications et du marketing*
Les responsabilités incluent notamment :

1. 1. Gérer les stratégies de communication et de marketing de l’Association en collaboration avec le vice‑président;
  2. Gérer les plateformes numériques de l’Association;
  3. Gérer les demandes des médias;
  4. Superviser les stratégies publicitaires et les livrables marketing.

4.5.6 Directeur du développement des entraîneurs et des joueurs*
Les responsabilités incluent notamment :

1. 1. Assurer l’application des meilleures pratiques pour le recrutement et la formation des joueurs et des entraîneurs;
  2. S’assurer que les certifications et les vérifications d’antécédents des entraîneurs sont complétées selon les exigences;
  3. Créer ou trouver des occasions d’entraînement supplémentaires pour les joueurs;
  4. Coordonner les essais des Lynx et siéger au Comité de compétition pour choisir les joueurs A‑niveau;
  5. Soutenir les responsables de division en matière de développement des joueurs et entraîneurs;
  6. Servir de ressource générale en développement des compétences.

4.5.7 Directeur des officiels*
Les responsabilités incluent notamment :

1. 1. Recruter et gérer les arbitres et marqueurs;
  2. S’assurer que toute la formation requise est complétée;
  3. Coordonner les officiels avec le responsable régional du Lac‑St‑Louis;
  4. Assurer la facturation et le paiement rapide des officiels;
  5. Servir d’intermédiaire entre les officiels et l’Association.

4.5.8 Gestionnaire de l’équipement*
Les responsabilités incluent notamment :

1. 1. Acheter et approvisionner l’équipement selon le budget prévu;
  2. Fournir à chaque équipe l’équipement nécessaire en début de saison;
  3. Fournir de l’équipement de remplacement durant la saison;
  4. Gérer l’inventaire et la récupération de l’équipement en fin de saison;
  5. Aider à établir le budget de l’équipement de la saison suivante.
  6. Gérer et payer les factures ;

4.5.9 Trésorier*
Les responsabilités du trésorier incluent notamment :

1. 1. Aviser l’exécutif de toute irrégularité financière;
  2. Gérer le compte bancaire et le flux de trésorerie de l’Association;
  3. Travailler avec le comité exécutif pour préparer le budget annuel à présenter au conseil d’administration;
  4. Travailler avec le comité exécutif et le comptable (au besoin) pour préparer et présenter le bilan de fin d’année au conseil d’administration;
  5. Présenter le bilan de l’année précédente et le budget proposé pour l’année suivante aux membres lors de l’AGA.

4.5.10 Gestionnaire des uniformes et des marchandises*
Les responsabilités incluent notamment :

1. 1. Approvisionner et acheter les uniformes et marchandises selon le budget établi;
  2. Fournir à chaque équipe les uniformes nécessaires en début de saison;
  3. Gérer les ventes et l’inventaire des marchandises;
  4. Rapporter l’inventaire de fin de saison pour les uniformes et marchandises;
  5. Participer à l’établissement du budget pour les uniformes et les marchandises de la saison suivante.

4.5.11 Registraire
Les responsabilités du registraire incluent notamment :

1. 1. Configurer et gérer les systèmes d’inscription pour les Athlètes, Parents et Entraîneurs chaque année;
  2. Contribuer à l’établissement de meilleures pratiques d’inscription;
  3. Coordonner l’inscription avec Baseball Québec et la région du Lac‑St‑Louis;
  4. Travailler avec la Sentinelle afin de s’assurer que les vérifications d’antécédents sont complétées;
  5. Travailler avec le Directeur du développement des entraîneurs et des joueurs afin de s’assurer que les certifications d’entraîneurs sont complétées.

4.5.12 Responsable des horaires
Les responsabilités incluent notamment :

1. 1. Fournir à la région du Lac‑St‑Louis tous les besoins de planification selon les directives régionales;
  2. Gérer l’horaire des pratiques NDGBA durant la saison;
  3. Coordonner avec les responsables de division et la région pour les matchs reprogrammés;
  4. Coordonner les heures de terrain avec l’arrondissement CDN‑NDG ou tout organisme municipal ou privé qui fournit ou loue des terrains à l’Association.

4.5.13 Sentinelle
Responsable de la gestion des vérifications d’antécédents judiciaires pour toutes les personnes concernées.

4.5.14 Responsable santé et sécurité
Responsable de la mise en place et de l’application des protocoles de santé et sécurité.

4.5.15 Président émérite
Le poste de président émérite est offert à tout ancien président, membre du conseil ou toute autre personne jugée qualifiée par le conseil. Il s’agit d’un poste honorifique reconnu après la fin du mandat ou du service, soulignant les contributions exceptionnelles de l’individu. Ce poste est consultatif, sans droit de vote ni responsabilités exécutives.

4.5.16 Directeur technique

4.5.17 Directeur du baseball féminin (Bobcats)
Les responsabilités du directeur du baseball féminin (alias Bobcats’ Convener) comprennent, sans s’y limiter :

1. 1. Collaborer avec les communications pour recruter des joueuses;
  2. Gérer les évaluations Bobcats avec le directeur technique et le directeur du développement des entraîneurs et joueurs;
  3. Promouvoir et défendre le baseball féminin dans les décisions organisationnelles;
  4. Recruter des joueuses hors associations voisines lorsque nécessaire;
  5. Coordonner les cliniques hors saison pour toutes les joueuses de NDGBA;
  6. Être la personne‑ressource pour la coordination du baseball féminin durant la saison.

4.5.18 Directeur du programme Lynx (niveau A)
Les responsabilités du directeur du programme Lynx (alias Lynx Convener) comprennent, sans s’y limiter :

1. 1. Membre permanent du Comité de compétition pour la sélection des joueurs Lynx;
  2. Coordonner les retranchements avec les Responsables de division pour un passage harmonieux vers les équipes B;
  3. Gérer les groupes d’entraîneurs Lynx;
  4. Établir les listes de pratique avec le Comité de compétition;
  5. S’assurer du respect des exigences minimales de participation;
  6. Informer les parents en cas de problèmes de participation;
  7. Assister les responsables de division avec les rappels de joueurs au besoin.

4.5.19 Responsables Wildcats (niveau B)
Les responsabilités des organisateurs des Wildcats comprennent, sans s’y limiter :

1. 1. Évaluer le talent B‑niveau et composer des équipes équilibrées;
  2. Recruter les entraîneurs et gérants pour chaque division;
  3. Appliquer les plans de pratique fournis par BQ, Lac‑St‑Louis ou NDGBA;
  4. Collaborer avec le directeur technique et le directeur du développement des entraîneurs et joueurs;
  5. Travailler avec le responsable des horaires;
  6. Saisir les pratiques et matchs dans le système de gestion d’horaire;
  7. S’assurer que les joueurs respectent les exigences minimales de participation;
  8. Gérer les rappels de joueurs pour chaque division;
  9. Organiser les événements spéciaux (tournois, festivals);
  10. Être le leader de la division.

4.5.20 Responsable Rallye Cap
Les responsabilités du responsable du Rallye Cap comprennent, sans s’y limiter :

1. 1. Recruter et gérer les entraîneurs parents et joueurs pour chaque groupe d’âge;
  2. Communiquer régulièrement avec entraîneurs et parents;
  3. Appliquer et développer les plans de pratique Rallye Cap;
  4. Organiser et superviser les matchs réguliers Rallye Cap;
  5. Organiser l’événement de fin de saison;
  6. Gérer les déplacements de joueurs entre groupes d’âge;
  7. Décider des annulations de pratiques dû à la météo et informer les parents;
  8. Gérer les rappels de joueurs provenant du 9M;
  9. Être le leader du programme Rallye Cap.

4.5.21 Entraîneurs‑chefs
Les responsabilités incluent notamment :

1. 1. Gérer toutes les activités de leur équipe, incluant entraînements, stratégies, gestion en match, planification des pratiques, nomination et gestion des adjoints;
  2. S’assurer que l’équipe a suffisamment de joueurs lors de chaque match (sans contacter directement d’autres entraîneurs pour les rappels);
  3. Établir et gérer les attentes des joueurs et parents;
  4. S’assurer que les joueurs jouent plusieurs positions durant la saison;
  5. Comprendre, suivre et faire respecter les règlements de Baseball Québec, Lac‑St‑Louis et NDG Baseball;
  6. Aider le programme de développement en fournissant des évaluations confidentielles des joueurs;
  7. Être un leader en respectant les valeurs et règlements de l’Association.

4.5.22 Entraîneurs adjoints et gérants d’équipe
Les responsabilités incluent notamment :

1. 1. Assister l’entraîneur‑chef dans toutes les tâches liées aux activités sur le terrain et à la communication avec les parents;
  2. Représenter fièrement les valeurs de NDG Baseball.

4.5.23 Athlètes
Les responsabilités incluent notamment :

1. 1. Faire preuve de respect envers eux‑mêmes, leurs entraîneurs, leurs coéquipiers, leurs adversaires, l’Association et le sport;
  2. Fournir leurs meilleurs efforts pour apprendre et performer;
  3. Se présenter aux matchs et pratiques régulièrement, à l’heure et prêts à participer;
  4. Et surtout : s’amuser.

4.5.24 Parents / tuteurs
Les responsabilités incluent notamment :

1. 1. Soutenir et encourager leurs enfants ainsi que les entraîneurs;
  2. Représenter les valeurs de NDG Baseball lors des interactions avec les équipes, l’Association et les autres organisations;
  3. Ne pas critiquer publiquement, notamment sur les réseaux sociaux, les membres du conseil, les athlètes ou d’autres individus associés à NDGBA.

4.5.25 Comité de compétition

1. 1. Le Comité de compétition est composé d’un maximum de quatre membres, incluant : le président, le directeur du programme Lynx, le directeur technique, toute autre personne nommée par le conseil avant chaque saison. Le comité sélectionne les joueurs des équipes A‑niveau et assure l’équilibre compétitif lorsqu’une division comporte plusieurs équipes A.
  2. Le comité peut également intervenir pour l’équilibrage des équipes B en cas de désaccord.
  3. Le comité de compétition aura le dernier mot sur tout rééquilibrage des effectifs visant à égaliser deux ou plusieurs équipes dans une classe donnée, mais sauf situation exceptionnelle, cela ne pourra être fait que dans les 10 premiers jours d’une saison (dont le début est déterminé par la date du premier match joué).
  4. Un suppléant issu du conseil d’administration et/ou du personnel embauché sera nommé par le conseil d’administration pour remplacer un membre du comité de compétition dont l’enfant ou un proche est susceptible d’être éliminé lors de la dernière sélection.

4.5.26 Comité disciplinaire

1. 1. Composé de trois membres du conseil, plus le président : deux membres du conseil nommés avant la saison, le responsable de division ou directeur du programme concerné, le comité entend les cas disciplinaires via appel écrit ou rencontre. En cas de mesures disciplinaires, l’athlète, l’entraîneur et/ou le parent ou tuteur concerné aura la possibilité de plaider sa cause devant le comité disciplinaire sous la forme d’un appel écrit (par e-mail) ou d’une réunion en personne/par vidéoconférence.
  2. Le comité disciplinaire est chargé de traiter toutes les questions qui dépassent le niveau de ce que le responsable ou toute autre partie prenante mentionnée au point 4.5.25.1 peut raisonnablement résoudre, y compris les questions sur le terrain et en dehors du terrain, à l’exception spécifique de toute décision relative au placement d’un athlète ou d’un entraîneur dans une équipe donnée, cette responsabilité incombant exclusivement au comité de compétition.
  3. Le directeur du comité de compétition peut remplacer le président pour résoudre tout conflit dans toute situation non liée au baseball impliquant directement le président.
  4. Le comité disciplinaire est le seul arbitre des mesures disciplinaires prises à l’encontre des membres/athlètes au sein de l’association. Pour les mesures disciplinaires concernant un membre du conseil d’administration, c’est le conseil dans son ensemble qui sera responsable des mesures disciplinaires, le membre en question étant présent lors de la discussion et du vote. Le membre du conseil d’administration faisant l’objet de la discussion ne perd pas son droit de vote.

4.6 Postes vacants au sein du conseil d’administration : En cas de démission ou de départ d’un membre du conseil d’administration, le quorum du conseil d’administration peut nommer une personne qualifiée pour pourvoir ce poste vacant, qui exercera ses fonctions jusqu’à la prochaine assemblée annuelle des membres au plus tard.

4.7 Le conseil d’administration et les membres qui peuvent être nommés de temps à autre pour agir en son nom à ces fins sont habilités à diriger et sont responsables de tous les aspects du fonctionnement de l’Association, y compris, sans s’y limiter :

1. La sélection, l’approbation, la nomination au sein d’une équipe et toute mesure disciplinaire prise à l’encontre d’un athlète et de tout membre nommé pour superviser les activités des athlètes ;
2. La prise en charge de toute obligation au nom de l’Association, y compris, sans s’y limiter, les obligations relatives aux dépenses générales de fonctionnement, à l’achat de fournitures et d’équipements et à l’achat d’immobilisations ;
3. L’achat, la collecte, la conservation, la disposition et le décaissement des fonds et autres actifs de l’Association ;
4. La signature de contrats et d’autres documents pour le compte et au nom de l’Association, la défense de toute action intentée contre l’Association, ainsi que toute autre mesure que des administrateurs raisonnables et prudents pourraient être amenés à prendre dans le cadre de l’acquisition, de la protection, de l’utilisation et de la cession de biens.

4.8 Le conseil d’administration peut, de temps à autre, adopter ou modifier, comme prévu ci-après, les règlements qu’il juge nécessaires, opportuns ou souhaitables pour assurer le fonctionnement efficace et équitable de l’Association ; la formule de modification sera une majorité simple des membres du conseil présents à une réunion du conseil, soit en personne, soit par vidéoconférence.

4.9 Le conseil d’administration se réunira au moins six (6) fois par an, dont au moins une fois pendant la saison active.

5. ASSIDUITÉ ET VOTES PAR COURRIEL
Les décisions suivantes exigent une majorité des membres du conseil présents (physiquement ou par vidéoconférence). Les votes par courriel sont permis si un fil clair de votes est conservé.

5.1 Toute obligation ou série d’obligations dépassant 700 $ avant taxes.

5.2 Tout Membre peut assister aux réunions du conseil mais ne peut voter.

6. QUORUMS, MAJORITÉS ET AVIS DE CONVOCATION

6.1 Le quorum de l’AGA est de 10 membres en règle, présents en personne ou en vidéoconférence.

6.2 Le quorum du conseil est de 50 % + 1, avec un minimum de cinq membres présents.

6.3 Les décisions sont prises à majorité simple.

6.4 Le président préside toutes les réunions; en son absence, le vice‑président ou un membre désigné.

6.5 Les avis de convocation à l’AGA doivent être publiés en anglais et français sur le site web, réseaux sociaux, et par courriel au moins 10 jours avant.

6.6 Les avis de réunions spéciales sont envoyés selon une méthode raisonnable déterminée par le conseil. Un groupe d’au moins 10 membres peut exiger une réunion spéciale via un avis écrit envoyé au siège social. Le conseil doit alors convoquer la réunion dans les 30 jours.

7. AUTRES DISPOSITIONS

7.1 Toutes dépenses de l’Association doivent être préalablement approuvées par le conseil d’administration ou entrer dans le budget d’un département. Trois soumissions écrites sont requises pour tout achat dépassant 1 000 $, et toutes les ententes doivent être revues annuellement.

7.2 L’Association peut rémunérer un membre pour des services rendus ou rembourser les dépenses engagées.

7.3 Les membres du conseil et les entraîneurs‑chefs peuvent recevoir un rabais nominal sur les frais d’inscription de leur premier enfant pour la saison suivant leur mandat, sans cumul avec un rabais fratrie.

7.4 Le conseil détermine la création et la durée de tout comité requis, le président étant membre d’office.

7.5 Le siège social de l’Association est situé à Montréal à l’endroit déterminé par le conseil.

7.6 L’exercice financier se termine le 31 octobre de chaque année.

7.7 L’Association se réserve le droit de protéger et contrôler ses logos officiels, incluant:

7.7.1 L’obligation pour toutes les équipes de porter l’uniforme officiel complet, sauf entente écrite.

7.7.2 L’obligation d’utiliser les logos et couleurs officiellement approuvés :

7.7.2.1 The official colours of NDG Baseball are:

Rouge : Pantone 186 / #C60908
Noir : Pantone Black 6 C / #000000
Blanc : Pantone 663 / #FFFFFF
Bleu Wildcats : Pantone 292 / #62B5E5
Orange Wildcats : Pantone 1385 / #E48600
Jaune Wildcats : Pantone 107 / #FFE21D
Vert Wildcats : Pantone 362 / #305635

7.7.3 Les membres utilisant des logos non conformes peuvent être obligés de cesser immédiatement.

7.7.4 Bien qu’aucun membre ne soit tenu d’acheter des vêtements officiels supplémentaires à ceux fournis par l’association, tous les membres hors terrain sont tenus de porter uniquement des vêtements officiellement approuvés par NDG Baseball s’ils choisissent de porter des vêtements liés à NDG Baseball lors d’une activité officielle de NDG Baseball. Les membres ou les équipes peuvent décider de produire leurs propres vêtements ou accessoires à porter lors des activités de NDG Baseball, mais ils doivent obtenir l’accord du conseil d’administration avant de le faire. Pour obtenir cet accord, le projet doit être soumis à NDG Baseball par courrier électronique, qui répondra dans un délai de cinq jours ouvrables.

8. EXIGENCES DE PARTICIPATION ET CODES DE CONDUITE

8.1 Les joueurs des niveaux A et B peuvent participer à tout programme de leur choix à l’extérieur de Baseball NDG, à condition de satisfaire aux exigences minimales établies par Baseball Québec pour la participation aux tournois, séries éliminatoires, etc. de BQ, ainsi qu’aux exigences suivantes :

8.2 Niveau A (Lynx) : Les joueurs doivent être présents à au moins 75 % de toutes les activités de l’équipe pendant la saison régulière et les séries éliminatoires, y compris les entraînements et les activités hors terrain. Les joueurs ne peuvent s’absenter que pour des raisons médicales ou autres raisons exceptionnelles pendant plus de deux semaines d’activités (vacances, etc.), et ce, de façon non consécutive, sauf entente conclue avec l’entraîneur-chef et le responsable de l’équipe et approuvée par le conseil d’administration. Si un joueur est incapable ou ne souhaite pas respecter ces engagements, il aura la possibilité de jouer au niveau B ou d’être libéré de l’association et de recevoir un remboursement au prorata du temps écoulé depuis le début de la saison jusqu’à concurrence de 125 $.

8.3 Niveau B : Les joueurs doivent être présents à au moins 60 % de toutes les activités de l’équipe pendant la saison régulière et les séries éliminatoires, y compris les entraînements et les activités hors terrain. Les absences de plus de trois semaines (vacances, etc.) ne sont autorisées qu’en cas de raisons médicales ou autres circonstances exceptionnelles, et ne peuvent être consécutives, sauf si elles ont été déclarées au moment de l’inscription (avant les essais et la formation des équipes). Si un joueur est dans l’incapacité ou ne souhaite pas respecter ces engagements, il sera libéré de l’association et recevra un remboursement au prorata du temps écoulé depuis le début de la saison jusqu’à concurrence de 125 $.

8.4 La décision finale concernant toute situation de ce type est prise par le Comité de discipline de la NDGBA, conformément à son règlement et à sa procédure d’appel en vigueur.

8.5 Codes de conduite

8.5.1 Conseil d’administration

1. Les membres du conseil d’administration sont tenus d’agir en tout temps de bonne foi, avec honnêteté et diligence. Leur conduite lors des réunions du conseil et lorsqu’ils représentent l’Association de baseball de NDG doit refléter les normes sociales de courtoisie, de respect et de dignité.
2. Les membres du conseil d’administration sont tenus d’assister régulièrement aux réunions et de se préparer adéquatement à leurs fonctions. Si un membre du conseil d’administration est absent à deux (2) réunions ordinaires consécutives sans justification valable, il est automatiquement démis de ses fonctions, sauf dispense accordée par résolution du conseil.
3. Le conseil d’administration parle d’une seule voix. Le président, ou une personne désignée par lui, représente le conseil d’administration publiquement. Tous les membres du conseil d’administration doivent s’adresser au président pour toute déclaration publique concernant le conseil et ses décisions. Les directives du président en la matière sont déterminées démocratiquement par l’ensemble du conseil d’administration, sauf en cas d’urgence, auquel cas le président peut décider des points à aborder au nom du conseil, lesquels seront ensuite examinés lors d’une réunion ultérieure.
4. Les membres du conseil d’administration doivent publiquement soutenir et respecter les décisions du conseil. Les informations confidentielles ne doivent être utilisées à aucune autre fin que celle liée aux travaux du Conseil. À cette fin, chaque membre du Conseil doit veiller à ce que les informations confidentielles du Conseil ne soient pas divulguées.
5. L’exercice des fonctions du Conseil ne doit procurer aucun avantage personnel, financier ou autre à ses membres. (Les honoraires versés pour les services rendus au Conseil ne sont pas considérés comme des avantages personnels.)

8.5.2 Parents et/ou tuteurs

1. Les parents et/ou tuteurs des athlètes doivent se comporter avec respect envers toutes les personnes associées à NDG Baseball en tout temps.
2. Les parents et/ou tuteurs peuvent soumettre leurs différends aux comités et/ou membres du conseil d’administration compétents, mais ne peuvent critiquer publiquement les membres du conseil d’administration, les athlètes ou toute autre personne affiliée à NDG Baseball, que ce soit sur les réseaux sociaux ou dans d’autres lieux publics. Tout acte perçu comme une attaque contre une ou plusieurs personnes en public pourra entraîner l’exclusion du parent/tuteur et, possiblement, de son athlète de NDG Baseball. En cas d’exclusion de l’athlète, un remboursement au prorata du temps restant dans la saison sera effectué. Aucun remboursement ne sera accordé pour les mesures prises à l’encontre d’un parent/tuteur pour violation du code de conduite.
3. Les parents et/ou tuteurs qui ne sont ni entraîneurs ni bénévoles s’engagent à soutenir leurs athlètes et les entraîneurs de leurs équipes de toutes les manières possibles.
4. Les parents et/ou tuteurs doivent agir dans l’intérêt de l’association dans son ensemble lorsqu’ils participent aux activités de NDG Baseball. 8.5.3 Athlètes.

8.5.3 Athlètes

1. Les athlètes acceptent de représenter NDG Baseball avec classe et dignité et de faire preuve de respect envers eux-mêmes, leurs coéquipiers et entraîneurs, tous les officiels du match et l’adversaire en tout temps.

9. ATTRIBUTION DES ÉQUIPES ET ÉQUITÉ DU TEMPS DE JEU

9.1 Les équipes de niveau A et B doivent être constituées par le responsable/directeur de chaque groupe d’âge conformément aux principes d’égalité et d’équité. L’objectif du programme de baseball NDG est d’offrir une compétition équilibrée dans un environnement d’apprentissage productif. Les listes des joueurs A et B sont établies à la suite d’évaluations, étant entendu que ces évaluations ne donnent pas toujours des résultats optimaux.

9.2 Cela étant dit, il est possible pour un organisateur d’échanger des joueurs entre des équipes d’une même tranche d’âge et d’un même niveau de compétence, à condition que la seule raison de cet échange soit d’assurer l’équilibre compétitif et que l’échange soit effectué en consultation avec le comité de compétition, les entraîneurs principaux des équipes concernées et les parents des enfants en question, et qu’il ait lieu au plus tard 10 jours après le premier match disputé par l’équipe.

9.3Aucune promotion ou rétrogradation après la formation des équipes, sauf non‑respect des exigences.

9.4 Les entraîneurs ne sont pas autorisés à « raccourcir le banc » à aucun moment ni à aucun niveau, qu’il s’agisse d’un match amical, d’un match de saison régulière, d’un match de séries éliminatoires ou d’un match de tournoi.

9.5 Il est strictement interdit de faire jouer un joueur à une seule position pendant toute la durée d’un match. Étant donné que l’objectif principal du NDG Baseball est le développement des joueurs, en dehors des tournois et des séries éliminatoires, les joueurs ne peuvent pas jouer la majorité des manches à une position fixe.

9.6 Tous les joueurs doivent jouer un nombre raisonnable d’innings à chaque position au cours d’une saison, y compris les joueurs les plus forts qui doivent s’entraîner dans le champ extérieur au niveau A. Aucun joueur ne peut jouer exclusivement à une position donnée, même pendant les tournois. L’objectif, en particulier chez les plus jeunes, doit être de donner à tous les joueurs des chances équitables de jouer à la plupart ou à toutes les positions.

9.7 Les joueurs peuvent demander à passer dans une catégorie d’âge supérieure avant le début d’une saison s’ils démontrent des capacités exceptionnelles, au point d’être considérés parmi les cinq meilleurs joueurs de l’équipe de niveau A dans la division des joueurs surclassés. La décision d’accepter ou non la demande revient au comité de compétition et, si elle est acceptée, elle peut être soumise à l’approbation du BQ. Les joueurs ne peuvent pas passer dans une catégorie d’âge inférieure.

NOTES

Avril 2021 : Mise à jour des statuts (version 1998-2021).
Octobre 2022 : Fusion des postes de vice-président à l’administration et de vice-président aux opérations sous un seul poste de vice-président.
Novembre 2022 : Suppression du poste de webmestre comme membre votant du conseil d’administration et remplacement par celui de directeur de l’arbitrage, également membre votant.
Décembre 2022 : Mise à jour des statuts pour intégrer les nouvelles règles de participation de BQ.
Juillet-août 2023 : Révision des statuts en vue de la fin de la saison 2023 et de l’AGA.
Septembre 2023 : Modifications apportées aux statuts :

Suppression des postes de président de comité de vote, comme c’est généralement le cas dans les organisations sportives mineures ;
Attribution du droit de vote au président. L’ancienne règle de la NDGBA, selon laquelle le président ne votait qu’en cas d’égalité, n’est ni nécessaire ni conforme aux bonnes pratiques courantes.
(Point 4.4.22) Le délai de rééquilibrage des équipes est porté à un maximum de 10 jours après le premier match de chaque équipe.
(Point 5.1) Le montant des dépenses qu’un directeur peut engager pour du matériel ou des services sans l’approbation de l’Association passe de 350 $ à 700 $ (avec justificatifs).
(Point 7.1.c) Tous les contrats et relations avec les fournisseurs doivent désormais être réexaminés annuellement, et non plus tous les trois ans.

Octobre 2024 : Création du poste de directeur de la collecte de fonds et des commandites.
Octobre 2025 : Les statuts sont modifiés comme suit :

4.5.2 Description de poste du président modifiée
4.5.3 Description de poste du vice-président modifiée
4.5.15 Création du poste de président émérite
4.5.20 Remplacement du poste de directeur de la programmation hors saison par celui de responsable du Rallye Cap
4.5.21 Modifications apportées au poste d’entraîneur-chef
4.5.25 Mise à jour des responsabilités du comité de compétition
4.5.26 Mise à jour des responsabilités du comité de discipline
6.4 Mise à jour de la présidence des réunions
8.5 Création d’un code de conduite